La présente Politique de Confidentialité est élaborée conformément à :
• Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD) de la Principauté d’Andorre.
• Décret 391/2022 du 28-9-2022 approuvant le règlement d’application de la LQPD.
• Autres réglementations andorranes applicables en matière de services de la société de l’information.
Dénomination sociale : TOI TOI ANDORRA S.L.U
Adresse fiscale : Carretera Arinsal CG4, Camí de les Comes de Som, 2. AD400 La Massana – Andorre
NRT : L716920-N
Email : trini.bleda@toitoi.es
Ci-après, le « Responsable ».
Le Responsable a désigné un Délégué à la protection des données conformément à la réglementation applicable.
Délégué à la protection des données (DPD) :
Trinidad Bleda
Email : trini.bleda@toitoi.es
Les personnes concernées peuvent contacter directement le DPD pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles.
Via le site web www.toitoi.ad, les catégories suivantes de données peuvent être traitées :
• Données d’identification (nom et prénom).
• Données de contact (email, téléphone).
• Données professionnelles (entreprise, fonction).
• Données incluses dans le curriculum vitae (en cas de processus de recrutement).
• Données techniques et de navigation (adresse IP, type d’appareil, navigateur, cookies techniques et analytiques).
Aucune catégorie spéciale de données personnelles n’est traitée, sauf si la personne concernée les fournit volontairement dans le cadre d’un recrutement.
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
Répondre aux demandes d’information, de contact ou de devis.
Envoi de communications commerciales liées aux services du Responsable, avec consentement préalable.
Gestion des candidatures présentes et futures.
Analyse statistique de l’utilisation du site web afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Répondre aux obligations légales, fiscales ou administratives applicables.
Le traitement est fondé sur :
• Le consentement de la personne concernée.
• L’application de mesures précontractuelles.
• L’exécution d’un contrat, le cas échéant.
• Le respect d’obligations légales.
• L’intérêt légitime du Responsable (sécurité, amélioration des services et prévention de la fraude).
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données seront conservées :
• Demandes et devis : pendant la durée nécessaire à leur gestion et les délais légaux applicables.
• Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement.
• Candidatures : maximum 12 mois.
• Données techniques et analytiques : maximum 36 mois.
• Données contractuelles et fiscales : conformément à la réglementation commerciale et fiscale de la Principauté d’Andorre.
Les données peuvent être communiquées à :
• Administrations publiques de la Principauté d’Andorre en cas d’obligation légale.
• Prestataires technologiques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, CRM, email, analyse web).
Tous les sous-traitants sont soumis à contrat conformément à la LQPD et à des mesures de sécurité appropriées.
En cas d’utilisation de prestataires technologiques situés en dehors de la Principauté d’Andorre, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu.
Ces transferts seront réalisés uniquement lorsque :
• Le pays de destination garantit un niveau de protection adéquat, ou
• Des garanties contractuelles appropriées existent, ou
• Des mécanismes assurant un niveau équivalent de protection sont appliqués.
Le Responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
• Protocole HTTPS
• Contrôle d’accès
• Limitation des privilèges
• Sauvegardes
• Évaluation périodique des risques
Les personnes concernées peuvent exercer :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées
Elles peuvent exercer ces droits auprès de :
TOI TOI ANDORRA S.L.U
Carretera Arinsal CG4, Camí de les Comes de Som, 2. AD400 La Massana – Andorre
Email : trini.bleda@toitoi.es
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA)
www.apda.ad
Le Responsable ne réalise pas de décisions automatisées ni de profilage produisant des effets juridiques.
Le site web n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
En cas de traitement inapproprié détecté, les données seront supprimées immédiatement.
Titulaire du site web www.toitoi.ad :
TOI TOI ANDORRA S.L.U
Carretera Arinsal CG4, Camí de les Comes de Som, 2. AD400 La Massana – Andorre
NRT : L716920-N
Email : trini.bleda@toitoi.es
Tous les contenus du site web sont la propriété du Responsable ou de tiers autorisés et sont protégés par la réglementation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur de la Principauté d’Andorre.
La présente Politique est régie par la législation de la Principauté d’Andorre.
Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de la Principauté d’Andorre.